Nos statuts

Statuts PS Renens

1. Nom, siège et buts

Article 1. Dénomination

1. Sous le nom de Parti Socialiste de Renens (ci-après PSR), il existe, pour une durée illimitée et avec siège à Renens (VD), une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
2. Le PSR est une section du Parti Socialiste Suisse (PSS), du Parti Socialiste Vaudois (PSV) et du Parti Socialiste de l’Ouest lausannois (PSO).

Article 2. Buts

1. Le PSR a pour buts de défendre et de promouvoir les valeurs socialistes sur le territoire de la commune de Renens. Il vise en particulier à développer la démocratie politique, économique et sociale, l’égalité entre hommes et femmes, le respect des minorités et le développement durable. Il suscite et entretient l’action et la réflexion socialiste dans la commune.
2. Pour atteindre ses objectifs, le PSR désigne notamment des mandataires lors des élections afin d’être représenté dans les assemblées législatives et exécutives, ainsi que dans les diverses commissions et organes du parti.
3. Le PSR défend les intérêts généraux et crée des liens avec la population. Il favorise l’esprit de solidarité et d’ouverture, la communication, ainsi que l’amitié entre ses membres. Il veille également au respect des droits des citoyen.nes et des minorités. Par ses actions, il milite pour la préservation et l’amélioration de la qualité et du cadre de vie dans une perspective de développement durable.

2. Membres

Article 3. Admission

La qualité de membre s’acquiert ou se perd en conformité des statuts du PSV/PSS en tenant compte des précisions suivantes :

1. L’âge minimum d’adhésion est de 14 ans.
2. Les membres s’acquittent de la cotisation ainsi que les diverses participations annuelles fixées par l’assemblée de section.
3. La qualité de membre est ouverte à toute personne intéressée.
4. La double appartenance politique est interdite.
5. La personne doit avoir signé la charte, s’engager à partager les valeurs socialistes et à accepter les statuts.
6. La personne doit se présenter devant l’assemblée de section qui statue sur son adhésion.

Article 4. Personne sympathisante

1. Toute personne intéressée par l’action du PSR mais ne désirant pas en devenir membre, peut devenir sympathisante en adressant une demande écrite au comité qui statue sur l’acceptation de cette dernière. Elle peut participer aux assemblées ordinaires avec voix consultative mais n’est pas éligible.
2. La personne sympathisante paie une cotisation dite de soutien fixée par l’assemblée de section et est informée des actions du PSR.

Article 5. Démission

Toute démission doit être présentée par écrit au comité. La cotisation de l’année en cours est entièrement due, de même que les divers arriérés éventuels.

Article 6. Exclusion

1. L’exclusion est de la compétence de l’assemblée de section. Celle-ci se prononce après l’audition de l’intéressé.e et sur préavis du comité.
2. L’exclusion doit être prononcée lorsque la/le membre agit à l’encontre des objectifs et des intérêts du parti.
3. Toute personne n’ayant pas payé ses cotisations de membre ou ses contributions d’élu.e peut être exclue par l’assemblée de section, à l’issue des étapes suivantes :
   1. En cas de non-paiement de la cotisation de membre ou de la contribution d’élu.e dues au 31 janvier de l’année suivante, un premier rappel courant février est envoyé avec comme délai fin février ;
   2. si aucun paiement ou accord d’entente avec le comité n’est trouvé, un deuxième rappel est envoyé courant mars avec comme délai de paiement le 30 mars ;
   3. si au 30 mars de l’année suivante, la personne n’a pas réglé sa situation d’entente avec le comité, une proposition d’exclusion doit être soumise à la prochaine assemblée de section.

Article 7. Recours

La personne exclue peut recourir au comité directeur du PSV selon les statuts des instances supérieures.

3. Organes

Article 8. Constitution

1. Les organes du PSR sont:
   1. l’assemblée de section ;
   2. le comité ;
   3. la commission de vérification des comptes.
2. Des groupes de travail spécifiques peuvent être constitués pour traiter des objets ponctuels. Ces groupes sont désignés selon leur nature, soit par le comité, soit par l’assemblée de section. Leurs activités font l’objet d’un rapport devant l’assemblée de section. Le calendrier des séances est communiqué au comité.

Article 9. Assemblée de section

1. L’assemblée de section est l’organe supérieur du PSR. Elle a notamment les attributions suivantes :
   1. Elle se prononce sur toutes les questions intéressant la vie du parti ;
   2. Elle donne au comité les consignes relatives à l’activité du PSR ;
   3. Elle accueille les nouvelles et nouveaux membres ;
   4. Elle procède aux exclusions (statut PSS) ;
   5. Elle élit les délégué.es au PSO sur proposition du comité qui peuvent se faire remplacer.
2. L’assemblée de section se réunit en assemblée ordinaire deux fois par an. Lors de la 1^ère séance elle se prononce sur :
   1. Le rapport de la présidence ;
   2. Le rapport du/de la caissier.ère ;
   3. Les compte de l’année précédente ;
   4. Le rapport de la commission de vérification des comptes ;
   5. Le rapport du/de la chef.fe de groupe du Conseil communal ;
   6. Le rapport des groupes de travail, des délégué.es et des élu.es à l’exécutif communal et/ou aux instances cantonales ou fédérales.

   Elle élit :

   1. La présidence ;
   2. La vice-présidence ;
   3. Le ou la caissier-ère ;
   4. Les membres adjoint.es du comité ;
   5. Les membres de la commission de vérification des comptes.

   Lors de la 2^ème séance, elle :

   1. Adopte le budget de l’année suivante ;
   2. Fixe la cotisation annuelle des membres et des personnes sympathisantes ;
   3. Fixe la contribution des élu.es.
3. L’assemblée de section se réunit en assemblée extraordinaire :Les membres sont convoqué.es en assemblée extraordinaire :
   1. Lorsque le comité le juge nécessaire ;
   2. Sur demande d’au moins 1/10 des membres à jour avec leurs cotisations ;
   3. Pour désigner les candidat.es aux élections communales, cantonales ou fédérales.

Article 10. Mode de vote et d’élection

1. En cas de votes, les décisions sont prises à main levée à moins que 10 membres ne s’y opposent. En cas d’égalité des voix, la voix du ou de la président.e est prépondérante.
2. L’élection des membres dans les organes de section et des candidat.es à un mandat politique a lieu sur la base des listes proposées par le comité à bulletin secret à la majorité absolue au 1^er tour et à la majorité relative au tour suivant.
3. L’élection peut avoir lieu à main levée pour autant que 10 membres ne s’y opposent pas.

Article 11. Comité

1. Le comité est l’organe exécutif du PSR.
2. Il administre les affaires courantes.
3. Il veille à l’application des statuts.
4. Il exécute les décisions de l’assemblée de section.
5. Il est engagé à l’égard de tiers par la présidence et le/la caissier.ère, le cas échéant la vice-présidence et la/le secrétaire, par leur signature à deux.

Article 12. Composition

1. Le comité du PSR est composé de :
   1. La présidence.
   2. La vice-présidence.
   3. Le ou la caissier-ère.
   4. De trois membres adjoint.es (au maximum).
   5. Le/la chef.fe de groupe du Conseil communal (ou de sa/son remplaçant.e).
   6. Les conseillères et conseillers municipaux.
   7. Les élus des instances cantonales et fédérales.
   8. Le/la secrétaire engagé.e par le comité (avec voix consultative si extérieur à la section).
2. Hormis les membres de droit (mentionné.es aux let. e à h), les membres du comité (mentionné.es aux let. a à d), sont élu.es par l’assemblée de section au scrutin individuel pour une année et sont rééligibles pour un maximum de 6 mandats, consécutifs ou non, quelle que soit la fonction.

Article 13. Commission de vérification des comptes

1. La commission de vérification des comptes se compose de 2 membres et de 2 suppléant.es élu.es par l’assemblée de section.
2. Les membres et les suppléant.es sont élu.es par l’assemblée de section pour une durée de deux ans et ne sont pas immédiatement rééligibles, sauf pour les suppléant.es qui deviennent membres de la commission.
3. La commission de vérification des comptes peut en tout temps vérifier les comptes du PSR.
4. La commission de vérification des comptes rapporte par écrit lors de l’assemblée de section qui vote leur décharge.

4. Mandataires

Article 14. Désignation

1. Les candidat.es à un poste de mandataire du parti sont proposé.es par le comité à l’assemblée de section avant la date du scrutin officiel. Ne peut être candidat.e que celle ou celui qui est à jour avec ses cotisations et peut justifier d’une participation active à la vie de la section.
2. Les mandataires désigné.es pour représenter la section lors des assemblées du PSS ou du PSV sont nommé.es par l’assemblée de section. Le nombre de mandataires est décidé en fonction des voix auxquelles la section a droit. Des suppléant.es sont nommé.es en fonction du nombre de mandataires désigné.es. Les frais de transport et de logement raisonnables et nécessaires sont remboursés contre justificatif. Les mandataires doivent présenter un rapport à l’assemblée de section.
3. Ne peuvent être candidat.es à une élection cantonale ou fédérale ou à l’exécutif communal que les membres inscrit.es au parti depuis au moins un an, à jour dans le paiement de leurs cotisations et justifiant d’une participation active à la vie de la section.

Article 15. Mandats

1. ¹La durée du mandat de conseillère ou conseiller municipal.e ne peut en principe pas excéder 3 législatures entières.
2. En cas de candidature à la syndicature, sous réserve de l’acceptation de l’assemblée de section, le mandat total de municipal.e et de syndic.que ne peut en principe pas excéder 5 législatures.
3. Le cumul des mandats de conseillère ou conseiller municipal.e et de député.e au Grand conseil est permis afin de renforcer les liens entre la Ville et le Canton.
4. Les dérogations « en principe » mentionnées aux alinéa 1 et 2 sont validées par l’AG à la majorité des 2/3 des membres présents. Le comité émet un préavis.

Article 16. Groupe socialiste du Conseil communal

1. Le groupe socialiste au Conseil communal est constitué des membres du parti élu.es au Conseil communal.
2. Il désigne un/une chef.fe de groupe afin de diriger les séances et coordonner les actions législatives du groupe.
3. Le groupe s’organise lui-même, la nomination d’un bureau composé du/de la chef.fe de groupe, d’un.e vice-chef.fe de groupe ainsi que d’un.e secrétaire est recommandé.
4. Les membres candidat.es ou élu.es au Conseil communal doivent signer une charte décrivant leurs droits et devoirs durant la législature.

5. Finances

Article 17. Recettes

Les recettes du PSR sont constituées par :

1. Les cotisations des membres et des personnes sympathisantes.
2. Les contributions des élu.es et des membres des diverses commissions nommées par la municipalité ou par une autre autorité.
3. Le produit de manifestations.
4. Les dons.
5. Les intérêts des fonds.

Article 18. Exemption de cotisation

1. Un.e membre rencontrant des difficultés financières particulières peut demander à être exempté de cotisation par le comité. Le comité statue et traite la demande avec discrétion.
2. Les nouvelles et nouveaux membres sont exempté.es de la cotisation de l’année civile dans laquelle ils entrent.

Article 19. Placements

Le comité veille à une saine gestion des fonds ainsi qu’à leur placement dans un sens éthique et dans le respect des valeurs socialistes.

6. Révision des statuts et dissolution

Article 20. Révision ou modification des statuts

1. Une demande de révision ou de modification des statuts peut être proposée par un.e membre du PSR à jour avec ses cotisations.
2. Elle est adressée au comité qui jugera de l’opportunité de celle-ci avant que cette dernière ne soit proposée à l’assemblée de section.

Article 21. Dissolution

1. Toute proposition de dissolution du PSR doit être présentée par écrit au comité et signée par deux tiers des membres à jour avec leurs cotisations.
2. La proposition de dissolution doit être portée à l’ordre du jour d’une séance extraordinaire où seul figure cet objet. La décision de dissolution n’est valable que pour autant qu’elle soit prise à la majorité des deux tiers des membres présent.es et à jour avec leurs cotisations et pour autant que trois membres au moins ne s’y opposent pas.

Article 22. Répartition

1. En cas de dissolution du PSR, les archives ainsi que le solde des actifs sont remises au PSV.
2. Les membres n’ont aucun droit sur les actifs du PSR.

7. Dispositions finales

Article 23. Entrée en vigueur

Les présents statuts sont adoptés par l’assemblée de section du 11 juin 2012, modifiés une fois par l’assemblée du 7 juin 2016 et modifiés une deuxième fois par l’assemblée de section du 12.06.2024. Il entre en vigueur immédiatement et abroge tous les règlements internes encore valables jusqu’à ce jour.

 

Renens, le 12 juin 2024

Muriel Rossel , présidente
Sanches Cooper, vice président

 

Statuts du PS Renens